Loi de Robien

Descriptif :
La loi de Robien remplace la loi Besson et permet aux investisseurs immobiliers de réaliser une économie d’impôts par l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement au vu de sa location.

 

 

Texte :
La loi de Robien présentée par le Ministre de l’Equipement a été mise en application en avril 2003 afin de favoriser l’investissement locatif (texte de la Loi 2003-590 dite loi de Robien - loi sur l’urbanisme et l’habitat du 2 juillet 2003, publiée au JO du 3 juillet 2003).

La loi de Robien s’adresse à tous les investisseurs souhaitant investir dans du neuf ou dans un logement en état de futur achèvement et destiné à la location avec une réduction d’impôts.

La loi de Robien succède ainsi à la loi Besson dont elle reprend les principales caractéristiques avec un atout supplémentaire : la suppression des plafonds de ressources pour les locataires et l'augmentation des plafonds de loyers.

Grâce à la loi de Robien, vous avez la possibilité d'acquérir un bien immobilier neuf en réalisant des économies d'impôts concédées par l'Etat et ce quelle que soit votre tranche de revenus.

Vous pouvez ainsi en tant qu’acquéreur et grâce à la loi de Robien déduire de vos revenus fonciers (loyers) 8% par an du prix d’achat du logement au cours des cinq premières années, puis 2,5% par an pour les dix années qui suivent.
Le logement acheté peut ainsi être amorti à raison de 65% de sa valeur sur quinze années.

La contrepartie pour bénéficier des avantages de la loi de Robien consiste à un engagement de votre part à louer le logement nu, à savoir non meublé, ainsi acheté pendant au moins neuf ans et à titre d'habitation principale pour le locataire.
Le montant du loyer applicable est plafonné selon la situation géographique du logement (les plafonds ont été considérablement relevés par rapport à ceux fixés dans le cadre de la loi Besson).

Dans le cadre de la loi de Robien, pour l’application des plafonds des loyers au mètre carré pour l’année 2006, le territoire français est divisé selon les 3 zones distinctes suivantes :

Zone A : Paris et son agglomération, la Côte d'azur et le bassin genevois
19,89 € /m²


Zone B : Agglomérations de + de 50.000 habitants, certaines communes aux limites de l’agglomération parisienne, des zones littorales et frontalières
13,82 € /m²


Zone C : Le reste du territoire
9,94 € / m²

En tant qu’acquéreur d’un bien immobilier, vous pouvez également bénéficier des avantages de la loi de Robien pour l’acquisition d’un logement nécessitant une importante réhabilitation ou d’un local à usage autre que l’habitation et transformé en vue de sa location.

 

 

Loi de Robien : Loi de Robien succède à la loi Besson, investir locatif

 

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